Conditions Générales de vente et de Location
version du 09/12/2024
Les versions antérieures sont disponibles sur demande à contact@triptribu.fr.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et de location régissent les relations contractuelles entre Trip Tribu, ci-après dénommé « le loueur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le locataire » ou « l’acheteur », effectuant une location ou un achat avec Trip Tribu.
2. Réservation
Le locataire peut effectuer une réservation en contactant directement le service de Trip Tribu par téléphone ou par mail. Le processus de réservation est conçu pour offrir une expérience conviviale et transparente. Le locataire peut spécifier ses préférences, telles que les dates de voyage, le type de van souhaité et les options supplémentaires désirées.
Un devis lui sera fourni. Il devra retourner ce devis signé afin de recevoir un contrat de location. La réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception du contrat signé, du premier versement et de la réception de tous les documents demandés, mentionnés dans le contrat de location.
Trip Tribu se réserve le droit de refuser toute réservation qui ne répond pas aux critères définis dans ses politiques, notamment en cas de non-respect des conditions de permis de conduire ou de toute autre exigence spécifique.
En cas d’annulation de la réservation par le locataire, les conditions d’annulation et de remboursement sont définies en partie 7 de ce document. Le locataire est invité à consulter les conditions d’annulation avant de procéder à la réservation.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, il n’existe pour le locataire passant commande à distance (par Internet ou par téléphone) aucun délai de rétractation à compter de la validation de la réservation.
3. Paiement
Le paiement intégral en une seule fois à la commande est possible.
Le paiement en trois fois sans frais est également proposé, avec un premier tiers du montant total payable pour valider la commande (m0), un deuxième tiers le mois suivant (m1) et le dernier tiers le mois suivant (m2).
Toutefois, si la commande est effectuée moins de trois mois avant la date de départ, le paiement en trois fois ne sera pas disponible. Dans ce cas, le locataire peut demander un étalement de paiement, et une décision sera prise au cas par cas. Trip Tribu se réserve le droit de refuser un paiement en plusieurs fois sans frais moins de trois mois avant la date de départ.
Les différents modes de paiement acceptés sont :
- En ligne (via carte bleue)
- Carte bleue
- Espèces
- Virement
Dans tous les cas de figure, la totalité de la commande doit être réglée avant le départ du véhicule.
En cas de retard de paiement, une relance sera effectuée par Trip Tribu. Si le règlement de la facture n’est pas reçu dans les 48 heures suivant la relance, les sommes restantes dues seront soumises à des intérêts de retard à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, après une mise en demeure préalable. Les frais de recouvrement légaux seront à la charge du débiteur.
De plus, après réception d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant quarante-huit heures, le client devra verser une indemnité ou une clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1231-5 du code civil, équivalant à 15 % du principal restant dû.
4. Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est fixé en fonction de la commande et mentionné dans le devis et le contrat de location. Il sera réalisé par empreinte de carte bancaire. Si l’empreinte de carte bancaire est refusée, Trip Tribu se réserve le droit de refuser la location au locataire.
Ce dépôt de garantie est destiné à protéger Trip Tribu face à des frais non prévus par le contrat de location (amende, dégradation, etc.). Le dépôt de garantie ne pourra servir, en aucun cas, à une prolongation de location.
Pour le cas où les sommes restant à la charge du loueur, du fait du locataire, excèderaient le montant de ce dépôt de garantie, le locataire devra en acquitter le règlement immédiatement ou à défaut de chiffrage immédiat, dès production de tout justificatif, par tout moyen à sa convenance.
En cas d’accident ou d’accrochage avec constat d’accident, le dépôt de garantie sera conservé par Trip Tribu en intégralité, jusqu’à réception du courrier de l’assurance indiquant la responsabilité ou non du locataire, ou jusqu’à réception des devis de travaux de remise en état.
Trip Tribu se réserve le droit de conserver le dépôt de garantie jusqu’à 15 jours après la fin de la location afin de se couvrir d’une éventuelle dégradation du véhicule qui n’aurait pas été signalée au moment de la restitution de celui-ci.
5. Assurance et Franchise
Une assurance tous risques est incluse dans le tarif de la location.
Cette assurance comprend :
- Assurance tous risques du véhicule
- Assurance contre les dégâts liés à une cause naturelle
- Assurance dommages/accidents
- Assurance du contenu du véhicule
- Assurance des accessoires automobiles
- Assistance au chauffeur et au véhicule
- Protection du conducteur
En cas de dommage ou accident, la franchise s’élève à 2 000€.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de détails sur l’assurance fournie.
Pour bénéficier de l’assurance, le locataire doit :
- Avoir plus de 21 ans et au moins 1 an de permis
- Signaler immédiatement à Trip Tribu et aux autorités toute accident, vol ou incendie, même partiel.
- Envoyer le constat à l’assureur dans les 72 heures suivant l’accident, en fournissant une copie à Trip Tribu.
- Inclure dans sa déclaration les détails de l’accident, y compris la date, le lieu, les témoins, et les informations sur les tiers impliqués.
- Joindre à cette déclaration tout rapport officiel établi par la police ou la gendarmerie.
- S’abstenir de discuter de la responsabilité ou de négocier avec des tiers concernant l’accident.
- Transmettre au loueur tout document ou notification lié à l’accident.
En cas de vol, de tentative de vol ou de vandalisme, le locataire doit signaler l’incident aux autorités locales dans les 48 heures et déposer plainte. Il doit remettre à Trip Tribu l’original du dépôt de plainte et conserver une copie. Il doit également contacter le loueur rapidement afin d’établir s’il est nécessaire que le locataire rende tous les documents du véhicule et les clés. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la perte de la garantie contre le vol et des frais supplémentaires. Le locataire serait tenu responsable de ces frais, et le loueur se réserve le droit d’engager des poursuites.
Le locataire assumera la responsabilité financière des pertes, dommages ou vols subis par le véhicule, ses équipements ou ses accessoires pendant la période de location, si ces incidents ne sont pas couverts par l’assurance.
En cas d’accident responsable entraînant des dommages graves au véhicule ou le rendant inutilisable pendant plus de 3 jours, Trip Tribu se réserve le droit de résilier la location sans remboursement des jours restants.
Si le véhicule subit des dégradations causées par la faute du locataire, entraînant son immobilisation pour réparation après la période de location, Trip Tribu facturera les jours d’immobilisation selon le tarif en vigueur, ainsi que des frais de dossier équivalant à 15% du montant T.T.C. des réparations.
En cas de vol du véhicule ou de dommages causés par le locataire, celui-ci doit compenser Trip Tribu pour le préjudice subi. Si l’assurance ne couvre pas ces dommages, le locataire doit rembourser le montant réel du préjudice, y compris les frais de réparation, la valeur vénale du véhicule, les frais d’immobilisation et les frais de dossier. À la fin de la location, un montant équivalent au dépôt de garantie sera facturé au locataire en cas de dommages ou de vol. Si le préjudice dépasse ce montant, le locataire devra payer la différence immédiatement.
Le locataire est libre de souscrire une assurance supplémentaire pour couvrir la location. Il assumera seul les démarches et le coût de cette assurance complémentaire.
Si le locataire charge son assurance personnelle de couvrir sa responsabilité en cas de dommages au véhicule, il autorise Trip Tribu à négocier directement avec son assureur et à recevoir tout paiement relatif aux dommages causés au véhicule.
En cas de dommages causés au véhicule lors de sa conduite par un conducteur non indiqué dans le contrat de location, il appartiendra au locataire d’indemniser Trip Tribu de l’intégralité des dommages imputables audit conducteur subit par le loueur (notamment, les dommages subis par le véhicule, augmenté des frais et coûts liés à l’immobilisation du véhicule).
6. Annulation et Remboursement
Trip Tribu comprend que des circonstances imprévues peuvent parfois entraîner l’annulation d’une réservation. Les conditions d’annulation et de remboursement suivantes s’appliquent :
Délai d’Annulation | Frais d’Annulation |
Plus d’un mois avant le départ | 10% du montant de la commande |
Entre 1 mois et 15 jours avant le départ | 50% du montant de la commande |
Moins de 15 jours avant le départ | 75% du montant de la commande |
Moins de 24 heures avant le départ | Paiement intégral du montant de la commande |
Ces conditions ont été établies pour couvrir les frais engagés par Trip Tribu en vue de la préparation du voyage et pour compenser les pertes potentielles liées à l’annulation tardive. Les frais d’annulation sont calculés en pourcentage du montant total de la commande, conformément aux délais spécifiés.
Il est important de noter que ces frais d’annulation s’appliquent indépendamment du mode de paiement choisi par le locataire.
Trip Tribu se réserve le droit de modifier ses politiques d’annulation et de remboursement en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure. Les demandes d’annulation pour des raisons médicales ou des situations d’urgence seront examinées au cas par cas et Trip Tribu fera tout son possible pour trouver des solutions équitables pour toutes les parties concernées.
7. Annulation par le loueur
Trip Tribu se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou des cas fortuits l’exigent. Ces événements incluent, sans s’y limiter, les grèves, les incendies, les dégâts des eaux, les restrictions d’accès, les décisions gouvernementales, les catastrophes naturelles telles que les cyclones ou les tempêtes tropicales, ainsi que les incidents impliquant le véhicule loué, tels que les accidents ou les pannes.
Trip Tribu proposera au locataire la possibilité de reprogrammer la location pour une autre date convenable. Si le locataire refuse cette alternative, il aura droit au remboursement intégral de toutes les sommes déjà versées à Trip Tribu.
Trip Tribu ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de cette annulation.
8. Modification de la commande
Modification par le locataire avant la prise en charge du véhicule
Trip Tribu s’efforce de répondre aux demandes de modification formulées par le locataire avant la prise en charge du véhicule, dans la mesure du possible.
Si la demande concerne une prolongation de la durée de la location ou l’ajout d’options et que celle-ci est validée, alors Trip Tribu facturera au locataire les montants complémentaires conformément aux conditions financières convenues.
En revanche, si la demande concerne une diminution de la durée de la location ou l’annulation d’options souscrites, la modification sera traitée conformément aux dispositions relatives à l’annulation.
Toute modification doit être expressément confirmée par Trip Tribu. Cette confirmation sera envoyée au locataire, annulant et remplaçant toute confirmation précédente. Trip Tribu se réserve le droit de refuser une prolongation de la durée de la location ou l’ajout d’options.
Modification par le locataire pendant la période de location (après prise en charge du véhicule)
Les demandes de modification pendant la période de location ne peuvent concerner que la prolongation de la durée de la location. Le locataire doit faire sa demande par mail ou par téléphone. Cette prolongation pourra être facturée à des tarifs différents de la commande initiale.
Un avenant au contrat sera envoyé au locataire. La signature de cet avenant ainsi que l’acquittement du montant en lien devront être reçus par Trip Tribu afin que la demande soit validée. La demande ne sera considérée comme acceptée que lorsqu’une confirmation de modification de commande sera envoyée au locataire. Trip Tribu se réserve le droit d’appliquer des frais pour cette demande de prolongation ou de la refuser.
Il est à noter que dans le cas d’une restitution anticipée du véhicule par le locataire, aucuns remboursements ne seront effectués, ce que le locataire reconnaît et accepte expressément.
Modification du fait de Trip Tribu
Si Trip Tribu est amené à modifier la réservation du locataire suivant les modalités définies, le locataire en sera informé immédiatement. Un ajustement du prix de la location sera effectué si la prestation est déclassée. Trip Tribu s’efforcera de trouver une solution plus avantageuse pour le locataire, lorsque cela est possible. Aucun frais ne pourra être lié à un sur-classement dans cette situation. En aucun cas, cette modification ne justifiera une annulation totale de la part du locataire.
9. Départ du locataire avec le véhicule
Avant le départ avec le véhicule, le locataire doit présenter les documents nécessaires à la location, notamment son permis de conduire valide et en cours de validité, ainsi qu’une pièce d’identité officielle en cours de validité (liste non exhaustive).
Un état des lieux complet du véhicule sera effectué en présence du locataire et d’un représentant de Trip Tribu avant le départ. Ce processus consistera à vérifier l’état général du véhicule, y compris son extérieur, son intérieur, ainsi que l’inventaire de l’équipement inclus dans la location. Toute anomalie constatée sera consignée dans un document officiel signé par les deux parties.
Avant de prendre la route, le représentant de Trip Tribu fournira au locataire toutes les explications nécessaires, ou l’accès à ces explications, concernant l’utilisation du véhicule, y compris les caractéristiques techniques, les instructions d’utilisation des équipements spécifiques et les consignes de sécurité. Le locataire sera également informé des restrictions éventuelles liées à l’utilisation du véhicule et des obligations légales en vigueur.
Le locataire est tenu de respecter les conditions générales de location établies par Trip Tribu, ainsi que toutes les lois et réglementations en vigueur concernant la conduite et l’utilisation du véhicule. Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions, y compris la résiliation immédiate du contrat de location et la responsabilité financière pour les dommages causés au véhicule.
Trip Tribu se réserve le droit de refuser le départ du locataire avec le véhicule si les documents requis ne sont pas présentés ou si les conditions de location ne sont pas remplies. Dans ce cas, aucune compensation ne sera due au locataire, et les frais éventuellement engagés seront à sa charge.
Cette section vise à garantir un départ en toute sécurité et dans le respect des règles établies, assurant ainsi une expérience de location fluide et sans souci pour le locataire.
10. Utilisation du véhicule
Le locataire reconnaît avoir reçu de Trip Tribu les instructions concernant le véhicule et le matériel de bord (utilisation et entretien). Il s’engage à se conformer strictement aux normes et recommandations stipulées. Il lui incombe notamment d’effectuer les contrôles périodiques nécessaires au bon fonctionnement du véhicule, tels que la vérification des niveaux d’huile et d’eau, la pression et l’usure des pneus, et ce, en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
De plus, le locataire est tenu de respecter toute indication émise par les voyants d’alerte présents sur le tableau de bord du véhicule. En cas de signal d’alerte, il doit prendre les mesures appropriées et en informer immédiatement Trip Tribu, afin de prévenir tout dommage ultérieur. Il s’engage également à utiliser le véhicule de manière responsable et à le maintenir en bon état de fonctionnement et de présentation.
Sauf accord contraire préalable et écrit de Trip Tribu, le véhicule ne doit être utilisé que sur des voies carrossables ouvertes à la circulation. Toute participation à des rallyes, courses, essais de vitesse ou autres activités similaires est strictement interdite. De même, le remorquage du véhicule est prohibé sans autorisation expresse de Trip Tribu, de même que son utilisation à des fins de tests ou d’essais.
Le locataire s’engage à ne pas sous-louer le véhicule, ni à en faire usage pour le transport à titre onéreux de passagers ou pour des activités de messagerie. Une conduite prudente et responsable est exigée en toutes circonstances, et il est strictement interdit de fumer à bord du véhicule.
Avant la conduite, le locataire s’engage à ranger le matériel de bord dont l’usage est prévu à l’arrêt du véhicule (la table intérieure, le lit de toit, etc.). Le locataire comprend que le maintien en marche prolongé de certains équipements peut entraîner une faiblesse de la batterie, et Trip Tribu ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de redémarrage du véhicule.
Il est strictement interdit d’exposer le véhicule à de l’eau salée, et lors des périodes de stationnement, celui-ci doit être verrouillé et les effets personnels doivent être placés dans les coffres et rangements prévus à cet effet.
Le locataire s’engage à maintenir en bon état tous les documents de bord (copie de la carte grise, copie de la carte verte d’assurance, etc.).
Seuls les conducteurs mentionnés dans le contrat de location pourront conduire le véhicule. En cas d’accident, si le conducteur n’est pas mentionné dans le contrat de location, le locataire ne sera pas couvert par l’assurance de Trip Tribu.
11. Surveillance du véhicule
En prenant possession du véhicule, le locataire devient son gardien exclusif et assume seul la responsabilité conformément aux dispositions de l’article 1384 du Code Civil. À ce titre, le locataire veille à utiliser le véhicule de manière normale. Sont considérés comme des utilisations anormales du véhicule :
- L’utilisation non conforme à sa destination (erreur de carburant, casse de l’embrayage à la suite d’une mauvaise utilisation, mauvaise appréciation du gabarit du véhicule, etc.) ;
- Toute modification des caractéristiques techniques du véhicule ;
- La circulation en dehors des voies carrossables ;
- La conduite sous l’influence de substances prohibées ou en état d’ébriété ;
- Le transport d’un nombre de passagers excédant la capacité maximale du véhicule, telle qu’indiquée sur la carte grise et spécifiée dans le Contrat de location ;
- Le dépassement de la charge maximale autorisée définie sur la carte grise ;
- La sous-location du véhicule à un tiers.
En sa qualité de gardien, le locataire est responsable des conséquences directes ou indirectes de tout événement survenant pendant la durée de la location, qu’il soit couvert ou non par une assurance, impliquant sa responsabilité envers des tiers et/ou immobilisant le véhicule. Sa responsabilité s’étend également aux conséquences d’événements survenant pendant la location mais dont le préjudice ne se manifeste qu’après la restitution du véhicule au loueur.
À la suite de la lecture de ce document, le locataire sait que les véhicules Trip Tribu sont suivis par traceur GPS durant toute la durée de la location. Ces traceurs ne doivent pas être désactivés par le locataire.
12. Saisies et actions des tiers
Le véhicule loué reste la propriété exclusive de Trip Tribu. Le Locataire n’acquiert aucun droit de propriété sur les parties, accessoires, équipements et aménagements du véhicule. En cas de saisie, de tentative de saisie, de réquisition ou de confiscation du véhicule, le locataire s’engage notamment à :
- Informer immédiatement Trip Tribu ;
- Protester et prendre toutes les mesures nécessaires pour faire valoir le droit de propriété de Trip Tribu ;
- Obtenir, à ses frais, la mainlevée de toute saisie, sans préjudice de l’action en revendication réservée à Trip Tribu.
13. État des Lieux de retour
Lors de la restitution du véhicule, à la fin de la période de location, un état des lieux complet sera effectué par un représentant de Trip Tribu en présence du locataire.
L’état des lieux consistera à inspecter minutieusement le véhicule loué afin de détecter tout dommage, usure ou problème mécanique éventuel survenu pendant la période de location. Le locataire est invité à être présent lors de cette inspection et à signaler tout problème qu’il aurait constaté pendant la durée de la location.
Le véhicule est fourni au locataire avec des pneus conformes à la réglementation en vigueur, en bon état et en nombre suffisant. Si l’un des pneus est endommagé pour une raison autre que l’usure normale ou un vice caché, et que le locataire ne le remplace pas à ses frais par un pneu de même dimension, type et marque, Trip Tribu se réserve le droit de facturer ce pneu manquant au locataire.
En cas de dommages constatés qui ne sont pas dus à une usure normale, le locataire sera tenu responsable et des frais de réparation qui pourront lui être facturés.
La présence de l’ensemble des documents de bord du véhicule sera vérifiée. En cas de perte, les frais de remplacement seront facturés à la hauteur de 20 € T.T.C.
Le véhicule est mis à la disposition du locataire avec le plein de carburant. Il devra donc être restitué avec le plein de carburant. A défaut, Trip Tribu facturera le carburant manquant ainsi que des frais de 50 € T.T.C. au locataire.
Le ménage à la fin du séjour est compris dans la location et assuré par Trip Tribu. Toutefois, le locataire s’engage à restituer le véhicule dans un état correcte. Si cela n’est pas le cas, des frais de nettoyage supplémentaires pourraient lui être imputés. Ceux-ci seront déterminés, au cas par cas, en fonction de l’état du véhicule.
Attention : Pour les véhicules équipés d’un WC chimique, celui-ci doit-être rendu vidé et nettoyé. En cas de manquement, des frais de 100€ T.T.C. seront appliqués.
Cet état des lieux détaillé sera documenté et signé par les deux parties, attestant de l’état du véhicule au moment de sa restitution. Tout désaccord sur l’état du véhicule sera consigné dans le rapport d’état des lieux.
Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans l’état où il l’a reçu, à l’heure et au lieu convenus avec le loueur. Trip Tribu se réserve le droit d’appliquer, au cas par cas, des frais en cas de retard. Si une anomalie est constatée dans les 15 jours suivant la date de restitution du véhicule, sans que celui-ci n’ait été reloué, Trip Tribu se réserve le droit d’engager la responsabilité du locataire.
14. Infractions au code de la route
En vertu de l’article L.121-2 du Code de la route, le conducteur du véhicule est individuellement responsable de toutes les amendes et infractions au code de la route survenant pendant la période de location, y compris les contraventions pour stationnement, péages, etc. Le conducteur doit régler directement ces amendes aux autorités locales. En cas de non-paiement immédiat, si le loueur reçoit une notification d’amende majorée, il fournira les coordonnées du locataire aux autorités compétentes.
De plus, le locataire devra payer à Trip Tribu des frais de gestion 20€ T.T.C. par contravention.
15. Roadbooks et prestations personnalisées
Les roadbooks ainsi que les parcours personnalisés vendus ou loués demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Trip Tribu. En conséquence, l’acheteur/le locataire n’a pas le droit de partager, reproduire ou diffuser ces éléments sans l’accord écrit préalable de Trip Tribu. Tout usage non autorisé constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires. Trip Tribu se réserve le droit de prendre des mesures légales en cas de violation de cette disposition.
16. Litiges
Le contrat de location est régi, tant pour son interprétation que pour son exécution, par la loi française.
Trip Tribu s’engage à résoudre tout litige ou différend découlant de la présente location de manière équitable et à l’amiable. En cas de survenance d’un litige, les parties s’engagent à engager des discussions de bonne foi pour parvenir à une résolution satisfaisante pour toutes les parties concernées.
En cas de litige persistant, les parties conviennent de recourir à la médiation comme moyen de résolution alternative. Cette médiation sera conduite par un médiateur neutre et impartial.
SAUNIER LOISIRS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52909/VM/2404 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Si aucune résolution n’est atteinte par le biais de la médiation, les parties conviennent de soumettre le litige à la juridiction compétente conformément aux lois et réglementations en vigueur.
La langue officielle pour toute procédure de règlement des litiges sera le français, sauf si la loi exige l’utilisation d’une autre langue officielle pour les procédures judiciaires. En cas de divergence entre les versions traduites des présentes conditions générales, la version originale dans la langue de rédaction prévaudra.
17. Politique de Confidentialité
La politique de gestion des données personnelles est disponible sur le site web de Trip Tribu à l’adresse suivante https://triptribu.fr/politique-confidentialite.
18. Modifications des Conditions Générales
Trip Tribu se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la signature du contrat de location.